Décret du 24 août 2016

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, Mme Laure Bélanger, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de la Fondation pour le droit continental, afin d'occuper l'emploi de directrice générale, pour une durée de trois ans dont deux au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er juillet 2016.

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Nomination de Mme Laure Bélanger à la tête d'une fondation juridique

Résumé. Un décret nomme Mme Laure Bélanger comme directrice générale de la Fondation pour le droit continental pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, Mme Laure Bélanger, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement auprès de la Fondation pour le droit continental, afin d'occuper l'emploi de directrice générale, pour une durée de trois ans dont deux au titre de la mobilité statutaire, à compter du 1er juillet 2016.

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