Décret du 24 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. David ROCHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Thiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. David Roche comme sous-préfet de Thiers.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. David ROCHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Thiers.

Historique des versions

Source : Légifrance