Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 août 2016

portant nomination du sous-préfet de Thiers - M. ROCHE (David)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet

Résumé. Le décret nomme M. David Roche comme sous-préfet de Thiers.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. David Roche comme sous-préfet de Thiers.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. David ROCHE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Thiers.

Décret du 24 août 2016