JORF n°0197 du 25 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) exercées par M. Michel BERNARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) exercées par M. Michel BERNARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.