JORF n°0197 du 25 août 2016

Décret du 24 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) exercées par M. Michel BERNARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.