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Décret du 24 août 2016

portant cessation de fonctions du sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) - M. BERNARD (Michel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et réintégration d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé et réintégré dans son corps d'origine.

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Changement de poste pour un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est remplacé et réintégré dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (classe fonctionnelle III) exercées par M. Michel BERNARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 24 août 2016