Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs en cas d'absence des responsables militaires
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Francis Pollet et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de La Motte.