Décret du 24 août 2012

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Francis Pollet et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de La Motte.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence des responsables militaires

Résumé. Si les trois responsables militaires principaux sont absents, un capitaine de vaisseau prend le relais.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Antoine Noguier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Francis Pollet et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le domaine militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de La Motte.

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