Décret du 24 août 2011

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2011, Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2011.

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Détachement d'une magistrate pour coordonner la formation des juges

Résumé. Un décret du Président de la République place une magistrate en détachement pour coordonner la formation des juges pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2011, Mme Agnès Clair, épouse Le Monnyer, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2011.

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