JORF n°0197 du 26 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2011 pour une durée d'un an.


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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2011 pour une durée d'un an.