JORF n°196 du 25 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Laon

Mme Florence Chamaux, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin, à compter du 1er janvier 2007.

Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Avranches

M. Vincent Beauquesne, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne

M. Guy Paviot, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Provins, à compter du 1er janvier 2007.

Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bayonne

M. François Blanchard, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz, à compter du 4 décembre 2006.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Rochefort

M. Christian Dessens, juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon, à compter du 1er septembre 2006.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Laon

Mme Florence Chamaux, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Quentin, à compter du 1er janvier 2007.

Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité d'Avranches

M. Vincent Beauquesne, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Coutances.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne

M. Guy Paviot, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Provins, à compter du 1er janvier 2007.

Cour d'appel de Pau

Juridiction de proximité de Bayonne

M. François Blanchard, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Biarritz, à compter du 4 décembre 2006.

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de Rochefort

M. Christian Dessens, juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon, à compter du 1er septembre 2006.