JORF n°196 du 25 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Didier Boccon-Gibod, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Didier Boccon-Gibod, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.