JORF n°197 du 26 août 2006

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignolles

Juge de proximité : Mme Catherine Meister, épouse Lasserre, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer

Juge de proximité : Mme Florence Mermet, épouse Vaugoude, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Menton

Juge de proximité : M. Serge Bernardet, conciliateur de justice, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale à la retraite.

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Soissons

Juge de proximité : Mme Fabienne Priollaud, épouse Richard, avocate omise, à compter du 1er janvier 2007.

Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Béthune

Juge de proximité : M. Jean-Marc Prévot, ancien huissier de justice.

Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de La Mure

Juge de proximité : M. Jean-Michel Colmant, avocat.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon

Juge de proximité : Mme Géraldine Tixier, épouse Mongin, ancienne avocate, enseignante en droit.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (13e)

Juge de proximité : Mme Florence Bassereau, ancienne avocate, enseignante en droit.

Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne

Juge de proximité : M. Jacques Godard, ancien huissier de justice.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Gonesse

Juge de proximité : Mme Violaine Heckel, épouse Daussy, assistante de justice, déléguée du procureur de la République et médiatrice.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Brignolles

Juge de proximité : Mme Catherine Meister, épouse Lasserre, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer

Juge de proximité : Mme Florence Mermet, épouse Vaugoude, ancienne avocate.

Juridiction de proximité de Menton

Juge de proximité : M. Serge Bernardet, conciliateur de justice, lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale à la retraite.

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Soissons

Juge de proximité : Mme Fabienne Priollaud, épouse Richard, avocate omise, à compter du 1er janvier 2007.

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Béthune

Juge de proximité : M. Jean-Marc Prévot, ancien huissier de justice.

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de La Mure

Juge de proximité : M. Jean-Michel Colmant, avocat.

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Lyon

Juge de proximité : Mme Géraldine Tixier, épouse Mongin, ancienne avocate, enseignante en droit.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (13e)

Juge de proximité : Mme Florence Bassereau, ancienne avocate, enseignante en droit.

Juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne

Juge de proximité : M. Jacques Godard, ancien huissier de justice.

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Gonesse

Juge de proximité : Mme Violaine Heckel, épouse Daussy, assistante de justice, déléguée du procureur de la République et médiatrice.