Par décret en date du 24 août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Décret du 24 août 2005
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Par décret en date du 24 août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.