JORF n°202 du 31 août 2005

Par décret en date du 24 août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.


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Par décret en date du 24 août 2005, le décret du 20 février 1975 fixant l'étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre de Metz-Jussy (Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.