JORF n°196 du 25 août 2001

Art. 3. - L'article 4 du décret du 12 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Didier Lansiaux, M. Jean-Michel Siwak, professeur des écoles des mines, M. Philippe Tognazzoni, attaché principal d'administration centrale, et M. Francis Boulanger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 4 du décret du 12 décembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Didier Lansiaux, M. Jean-Michel Siwak, professeur des écoles des mines, M. Philippe Tognazzoni, attaché principal d'administration centrale, et M. Francis Boulanger, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions dans la limite des attributions du chef du service de la tutelle des écoles des mines. »