Art. 1er. - Après l'article 1er du décret du 12 juin 2001 susvisé, il est inséré les articles 1er-1, 1er-2 et 1er-3 ainsi rédigés :
« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, directeur général de l'agence de la dette, et de M. Pierre Merviel, inspecteur des finances, Mme Françoise Blondeel, agente contractuelle, et M. Alain Mercy, secrétaire administratif, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
« Art. 1er-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Stéphane Pallez, chef de service, délégation est donnée à M. Ambroise Fayolle, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Jouyet et de Mme Pallez, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
« Art. 1er-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Stéphane Pallez, chef de service, et de M. Ambroise Fayolle, administrateur civil, Mlle Delphine de Sahuguet d'Amarzit, inspectrice des finances, M. Jérôme Walter, ingénieur des ponts et chaussées, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur des assurances, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction. »
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