Décret du 24 août 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Fournier, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pascal Bardin, inspecteur principal du Trésor public, et à M. Jean-Michel Saizeau, attaché principal d'administration centrale.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Fournier, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pascal Bardin, inspecteur principal du Trésor public, et à M. Jean-Michel Saizeau, attaché principal d'administration centrale.

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