Décret du 24 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er juillet 2000

Le professeur en chef de 2e classe Bichat-Gobard (Daniel, François).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur en chef de 1re classe

Pour prendre rang du 1er juillet 2000

Le professeur en chef de 2e classe Bichat-Gobard (Daniel, François).

Historique des versions

Source : Légifrance