Art. 2. - M. Bruno Martin Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Décret du 24 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - M. Bruno Martin Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance