Art. 1er. - M. Bernard de Faubournet de Montferrand, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde, en remplacement de M. Claude Blanchemaison, appelé à d'autres fonctions.