Art. 1er. - Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 27 août 2000.
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JORF n°197 du 26 août 2000
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Art. 1er. - Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 27 août 2000.