Art. 1er. - Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 27 août 2000.
Décret du 24 août 2000
Historique des versions
Art. 1er. - Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 27 août 2000.