Art. 1er. - Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 27 août 2000.
Décret du 24 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Mme Marie-Aimée Latournerie, conseiller d'Etat, est nommée président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, à compter du 27 août 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance