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Décret du 24 août 2000

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000 :

Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :

Au titre du Conseil d'Etat : M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, et M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;

Au titre de la Cour de cassation : M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire, et M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire ;

Au titre de la Cour des comptes : M. Robert Chelle, conseiller maître honoraire, et M. Pierre Parthonnaud, conseiller maître.

Sont nommés membres suppléants :

Au titre du Conseil d'Etat : M. Achille Lerche, conseiller d'Etat honoraire, et M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire ;

Au titre de la Cour de cassation : M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire, et M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;

Au titre de la Cour des comptes : M. Pierre Lelong, président de chambre honoraire, et M. Michel Rocagel, conseiller maître honoraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000 :

Sont nommés membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique :

Au titre du Conseil d'Etat : M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, et M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;

Au titre de la Cour de cassation : M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire, et M. Pierre Capoulade, conseiller honoraire ;

Au titre de la Cour des comptes : M. Robert Chelle, conseiller maître honoraire, et M. Pierre Parthonnaud, conseiller maître.

Sont nommés membres suppléants :

Au titre du Conseil d'Etat : M. Achille Lerche, conseiller d'Etat honoraire, et M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire ;

Au titre de la Cour de cassation : M. Gérald Deville, conseiller doyen honoraire, et M. Michel Aldebert, conseiller honoraire ;

Au titre de la Cour des comptes : M. Pierre Lelong, président de chambre honoraire, et M. Michel Rocagel, conseiller maître honoraire.

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