Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche et de M. Jean-Claude Barrois, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Irène Martin-Houlgatte et M. Didier Willot, agents contractuels, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.
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