Décret du 24 août 2000

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, délégation est donnée à Mmes Danièle Barré, attachée principale d'administration centrale, et Jeannine Soulié, chef de mission, directement placées sous l'autorité de M. Le Clainche, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Clainche, délégation est donnée à Mmes Danièle Barré, attachée principale d'administration centrale, et Jeannine Soulié, chef de mission, directement placées sous l'autorité de M. Le Clainche, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.

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