Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance de Caen

Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Henri Ody, conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, Mme Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges du premier grade, premier groupe (poste créé).