Décret du 24 août 1994

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Louis Dabosville,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Sophie Vallin, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Tessier.

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