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Décret du 24 août 1994

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JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de Quimper

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé: M. Benoît Mornet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, en remplacement de M. Cario, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.

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Tribunal de grande instance de Quimper

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé: M. Benoît Mornet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, en remplacement de M. Cario, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.