Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Queyla, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Levy.
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JORF n°197 du 26 août 1994
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Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République: Mlle Brigitte Queyla, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mme Levy.