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Décret du 24 août 1994

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JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes: sur sa demande, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M. Delegove.

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Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes: sur sa demande, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M. Delegove.