Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint: M. Georges Fenech, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).
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JORF n°197 du 26 août 1994
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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint: M. Georges Fenech, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).