Tribunal de grande instance de Valence

Vice-président chargé de l'instruction: Mme Christiane Poli-Dauchelle,
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valence: sur sa demande, M. Nicolas Truc, juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mlle Le Coz.