JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de Gap

Vice-président du second grade: M. Jean-Marie Thiers, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Decomble, nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia.


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Tribunal de grande instance de Gap

Vice-président du second grade: M. Jean-Marie Thiers, vice-président au tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de M. Decomble, nommé conseiller à la cour d'appel de Bastia.