JORF n°197 du 26 août 1994

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Daniel Castagne,
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Daniel Castagne,

vice-président audit tribunal du second grade (poste créé).