JORF n°197 du 26 août 1994

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon

Mme Nicole Girona, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Dijon.
Mlle Michelle Gorse, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de Mme Girona.
Juge: M. Didier Sur, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Vieillard, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.
M. Sur est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Gorse.


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Version 1

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon

Mme Nicole Girona, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Dijon.

Mlle Michelle Gorse, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Dijon, en remplacement de Mme Girona.

Juge: M. Didier Sur, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Vieillard, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.

M. Sur est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Gorse.