JORF n°197 du 26 août 1994

Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Jean-Pierre Poncey, directeur adjoint d'une compagnie d'assurances, est nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Vaast, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.
M. Poncey effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 août 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:

M. Jean-Pierre Poncey, directeur adjoint d'une compagnie d'assurances, est nommé juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Vaast, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.

M. Poncey effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.