Décret du 23 septembre 2004

Article 20

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pacault (Jean, François, Marie, Pierre), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

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