JORF n°221 du 24 septembre 2003

Article 1

Article 1

M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants à compter du 1er octobre 2003.


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Version 1

M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants à compter du 1er octobre 2003.