Décret du 23 septembre 1999

Article 6

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Article 6

Le rendement de base est fixé à 52 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" n'est accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 septembre 1999 · Abrogé le 12 octobre 2009

Le rendement de base est fixé à 52 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" n'est accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 1999 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance