Décret du 23 septembre 1999

Article 6

Créé le 25 septembre 1999

Le rendement de base est fixé à 52 hectolitres à l'hectare.
Le rendement butoir est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.
Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" n'est accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1217 du 9 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du samedi 25 septembre 1999 au dimanche 11 octobre 2009

Le rendement de base est fixé à 52 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir est fixé à 60 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" n'est accordé aux vins provenant de jeunes vignes qu'à partir de la troisième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.