Décret du 23 septembre 1999

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

L'arrêté du 8 août 1962 fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Vivarais" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 septembre 1999 · Abrogé le 12 octobre 2009

L'arrêté du 8 août 1962 fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Vivarais" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1962-08-08

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 septembre 1999 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance