Décret du 23 septembre 1999

Article 12

Abrogé12 octobre 2009

Créé le 25 septembre 1999

L'arrêté du 8 août 1962 fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Vivarais" est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1962-08-08

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1217 du 9 octobre 2009art. 2 (V)

En vigueur du samedi 25 septembre 1999 au dimanche 11 octobre 2009

L'arrêté du 8 août 1962 fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes du Vivarais" est abrogé.