JORF n°227 du 30 septembre 1999

Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne - CT traversant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont abrogées.


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Version 1

Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne - CT traversant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont abrogées.