Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Roux, chef de la mission militaire de coopération, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat.