JORF n°224 du 27 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est, à compter du 16 septembre 1998, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.


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Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est, à compter du 16 septembre 1998, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.