JORF n°224 du 27 septembre 1998

Décret du 23 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat, en position hors cadres, est, à compter du 16 septembre 1998, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.

M. JEAN-PIERRE HOSS,CONSEILLER D'ETAT,EN POSITION HORS CADRE,EST,A COMPTER DU 16-09-1998,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS AU CONSEIL D'ETAT.