JORF n°224 du 25 septembre 1991

Art. 1er. - M. Alain Bacquet, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Suzanne Grevisse,
admise à faire valoir ses droits à la retraite.


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Art. 1er. - M. Alain Bacquet, conseiller d'Etat, est nommé président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Suzanne Grevisse,

admise à faire valoir ses droits à la retraite.