JORF n°227 du 28 septembre 1991

Art. 2. - Conformément à la carte hydrographique au 1/622000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):
A Intersection du méridien 5,50 grO (002-36-46W) et de la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
B Intersection du méridien 2,00 grO (000-32-14E) et de la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
A-B Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.
C

55,70 grN (050-07-48N) 2,00 grO (000-32-14E)

D

55,70 grN (050-07-48N) 2,20 grO (000-21-26E)

E

55,60 grN (050-02-24N) 2,20 grO (000-21-26E)

F

55,60 grN (050-02-24N) 2,40 grO (000-10-38E)

G

55,50 grN (049-57-00N) 2,40 grO (000-10-38E)

H

55,50 grN (049-57-00N) 5,50 grO (002-36-46W)


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Conformément à la carte hydrographique au 1/622000 annexée au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif):

A Intersection du méridien 5,50 grO (002-36-46W) et de la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.

B Intersection du méridien 2,00 grO (000-32-14E) et de la limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.

A-B Limite séparative des plateaux continentaux français et britannique.

C

55,70 grN (050-07-48N) 2,00 grO (000-32-14E)

D

55,70 grN (050-07-48N) 2,20 grO (000-21-26E)

E

55,60 grN (050-02-24N) 2,20 grO (000-21-26E)

F

55,60 grN (050-02-24N) 2,40 grO (000-10-38E)

G

55,50 grN (049-57-00N) 2,40 grO (000-10-38E)

H

55,50 grN (049-57-00N) 5,50 grO (002-36-46W)