JORF n°227 du 28 septembre 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex), à la société Gas Council (Exploration) Limited et à la société Canyon Energy Inc., conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" l'ourcq="">&gt;, d'une superficie de 198 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne et de l'Oise.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières (Coparex), à la société Gas Council (Exploration) Limited et à la société Canyon Energy Inc., conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de l'Ourcq>>, d'une superficie de 198 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de Seine-et-Marne et de l'Oise.