Abrogé7 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 septembre 1937
Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Muscadet" devront provenir du cépage suivant à l'exclusion de tous autres : muscadet.
Décret du 23 septembre 1937
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 novembre 2008
En vigueur du mardi 28 septembre 1937 au jeudi 6 novembre 2008