Abrogé7 novembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 - art. 9 (Ab)
Créé le 28 septembre 1937
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Muscadet" les vins qui, répondant aux conditions ci-après, ont été récoltés ;
A - Sur les territoires suivants, tels qu'ils figurent sur les plans approuvés par le comité national des appellations d'origine et qui représentent, dans les communes de :
Communes, surfaces (hectares, ares, centiares) :
Loire-Inférieure :
Legé, 2, 9 10.
Saint-Jean-de-Corcoue, 5, 66, 66.
Saint-Etienne-de-Corcoue, 16, 6, 35.
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 46, 72, 00.
La Limouzinière, 16, 19, 52.
Saint-Colombin, 7, 4, 73.
Sainte-Lumine-de-Coutais, 1, 36, 21.
La Chevrelière, 3, 76, 77.
Corsept, 12, 23, 6.
Aigrefeuille-sur-Maine, 45, 39, 6.
Le Bignon, 12, 6, 57.
Remouille, 13, 80, 37.
Monbert, 19, 79, 99.
Vieillevigne, .., 92, 0.
Bouaye, 4, 60, 40.
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, 15, 84, 3.
Bouguenais, 9, 40, 53.
Brains, 5, 54, 47.
Saint-Léger-les-Vignes, 36, 95, 85.
Pont-Saint-Martin, 18, 34, 88.
Rezé, 1, 57, 48.
Le Pellerin, 2, 87, 4.
Sainte-Pazanne, 10, 74, 24.
Port-Saint-Père, 40, 25, 60.
Saint-Mars-de-Coutais, 9, 52, 29.
Saint-Viaud, 1, 92, 4.
Frossay, .., 50, 0.
Saint-Julien-de-Concelles, 33, 22, 89.
Barbechat, 6, 61, 0.
Carquefou, 4, 96, 0.
La Boissière-du-Doré, 7, 62, 26.
Les Sorinières, 6, 41, 73.
Les Touches, 13, 40, 66.
Saint-Sébastien-du-Loire, 4, 30, 70.
Nort-sur-Erdre, 6, 56, 40.
Basse-Goulaine, 15, 2, 48.
La Chapelle-sur-Erdre, 4, 61, 0.
Maine-et-Loire :
Tilliers, 98, 85, 53.
Saint-Crespin-sur-Moine, 4, 69, 80.
Loire-Inférieure :
La Chapelle-Basse-Mer, 6, 8, 0.
La Renaudière, 6, 26, 51.
Saint-Hilaire-de-Clisson, 5, 2, 18.
Saint-Lumine-de-Clisson, 2, 95, 67.
Gétigné, 6, 90, 68.
Une copie du plan ci-dessus visé sera déposée dans les mairies des communes intéressées par les soins du comité national avant le 15 juillet 1937.
B - A l'intérieur des aires de production délimitée par les décrets du 14 novembre 1936 des vins à appellation contrôlée "Muscadet de Sèvre et Maine" et "Muscadet des coteaux de la Loire".
A - Sur les territoires suivants, tels qu'ils figurent sur les plans approuvés par le comité national des appellations d'origine et qui représentent, dans les communes de :
Communes, surfaces (hectares, ares, centiares) :
Loire-Inférieure :
Legé, 2, 9 10.
Saint-Jean-de-Corcoue, 5, 66, 66.
Saint-Etienne-de-Corcoue, 16, 6, 35.
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 46, 72, 00.
La Limouzinière, 16, 19, 52.
Saint-Colombin, 7, 4, 73.
Sainte-Lumine-de-Coutais, 1, 36, 21.
La Chevrelière, 3, 76, 77.
Corsept, 12, 23, 6.
Aigrefeuille-sur-Maine, 45, 39, 6.
Le Bignon, 12, 6, 57.
Remouille, 13, 80, 37.
Monbert, 19, 79, 99.
Vieillevigne, .., 92, 0.
Bouaye, 4, 60, 40.
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, 15, 84, 3.
Bouguenais, 9, 40, 53.
Brains, 5, 54, 47.
Saint-Léger-les-Vignes, 36, 95, 85.
Pont-Saint-Martin, 18, 34, 88.
Rezé, 1, 57, 48.
Le Pellerin, 2, 87, 4.
Sainte-Pazanne, 10, 74, 24.
Port-Saint-Père, 40, 25, 60.
Saint-Mars-de-Coutais, 9, 52, 29.
Saint-Viaud, 1, 92, 4.
Frossay, .., 50, 0.
Saint-Julien-de-Concelles, 33, 22, 89.
Barbechat, 6, 61, 0.
Carquefou, 4, 96, 0.
La Boissière-du-Doré, 7, 62, 26.
Les Sorinières, 6, 41, 73.
Les Touches, 13, 40, 66.
Saint-Sébastien-du-Loire, 4, 30, 70.
Nort-sur-Erdre, 6, 56, 40.
Basse-Goulaine, 15, 2, 48.
La Chapelle-sur-Erdre, 4, 61, 0.
Maine-et-Loire :
Tilliers, 98, 85, 53.
Saint-Crespin-sur-Moine, 4, 69, 80.
Loire-Inférieure :
La Chapelle-Basse-Mer, 6, 8, 0.
La Renaudière, 6, 26, 51.
Saint-Hilaire-de-Clisson, 5, 2, 18.
Saint-Lumine-de-Clisson, 2, 95, 67.
Gétigné, 6, 90, 68.
Une copie du plan ci-dessus visé sera déposée dans les mairies des communes intéressées par les soins du comité national avant le 15 juillet 1937.
B - A l'intérieur des aires de production délimitée par les décrets du 14 novembre 1936 des vins à appellation contrôlée "Muscadet de Sèvre et Maine" et "Muscadet des coteaux de la Loire".