Décret du 23 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret sur les ports

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des transports doivent faire appliquer un nouveau décret sur les ports.

Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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