Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien en activité d'un conseiller d'État au-delà de l'âge de la retraite
Résumé. Un conseiller d'État est autorisé à continuer de travailler après l'âge de la retraite jusqu'en 2019.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2015 :
M. Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 février 2016.
M. Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge à compter de cette date jusqu'au 5 février 2019 inclus.