JORF n°0247 du 24 octobre 2014

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2014, Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Séners, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


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Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2014, Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Séners, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.