JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2013, le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est promu au grade de premier conseiller du même corps :

A compter du 1er décembre 2013

M. Marc-Antoine (François).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2013, le conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est promu au grade de premier conseiller du même corps :

A compter du 1er décembre 2013

M. Marc-Antoine (François).